Décision n° n° 693 accordant un pécule de 4.211 francs à Anfare Meike.

n° 693

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 105 du 3 février M5 portant suppression des pelotons méharistes et rétablisseunt ln milice indigène en Côte francaise des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié
Vul’aurrôté n° 570 du 8 mani 145 fixant le uux des pécules accordés aux gradés et miliciens avant accompli quinze uns de service et an delà
Surproposition du chef de bataillon, commandant ln milice indigène,

Texte intégral

Art. 1, — Un pécule de quatre mille deux cent onze francs (4211 francs) est accordé au milicien de 1″ classe Anfare Meike, matricule 1945. Ce milicien, libéré du service le 1 juin 1948, totalise 18 ans mois et 16 jours le service, Art, 2. — La dépense est imputable au budget local,

chapitre 4, article 8, paragraphe 2, Art. 3% — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.P.-H.

SIRIEX

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-693-acco