Décision n° n° 692 accordant un pécule de 6,463 francs à Abdi Douale.

n° 692

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 105 du » février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte francaise des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié
Vul’arrêté n° 3710 du S mai 1945 fixaut le taux des pécules accordés aux gradés et miliciens ayant accompli quinze ans de service et an delà
Surproposition du chef de bataillon, comandant la anilice indigéne,

Texte intégral

Art. 1, — Un pécule de six mille quatre cent soixante-trois francs (6.463 francs) est accordé à l’ex-sergent-chef Abdi Douale, matricule 2, Ce sous-officier, libéré du service le 31 mai 1948. totalise 17 ans L mois et S jours de service,

Art. 2

La dépense est imputable au budget local,

chapitre 4 article 8, paragraphe 2,

Art. 3

— Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de ia présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoïn sera,

Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-692-acco