Décision n° n° 687 -allouant un secours de 3.000 frangée à Mohamed Souedi
n° 687 -allouant un
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
- Vul’arrèté n° 38 du 14 janvier 1435 portant désignation des membres de la commission chargée d’examiner les demandes de se colore
- Vulan décision n° 76 du 2S janvier 1947 accordant un secours temporaire à Mohamed Souédi
- Surproposition du chef du bureau des affaires politiques,
Texte intégral
Art, 1. — Un secours de trois mille francs (3.000 francs) est accordé au titre de l’année AUS à Mohamed Souédi, père d’Ahmed Souédi, ex-patron des douanes, décédé au mois de mars 16. Art. 2, — Le present Secours Sera pare trimestriellement. Art, 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 687 -allouant un
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneurLIURETTE
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat