Décision n° 624 19/06/1948
Texte intégral
Sont libérés du service actif pour raison de santé les miliciens dont les noms suivent : 2055. Moussa EgUeh. 2 classe, 3 compagnie, pour compter du 6 juin 1943 : 1927. Ahmed Ali, 2 classe, 1 compagnie, pour compter du 1er juillet 1948. Ahmed Ali, mle 1927. totalisant un an quatre mois. six jours de service a droit à l’indemnité de licenciement d’un moi- de solde nette.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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