Arrêté n° 684
Visas
le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 360 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 253 octobre 1934 fixant le tarif du permis de conduire, modifié en son article 1° par celui du 3 octobre 1937
- Sur‘a proposition du commandant du cercle de Djibouti
- Vula délibération du 9 juin 1948 du Conseil représentatif
Texte intégral
Art. 1, — L’arrété du 23 octobre 1934 fixant le tarif du permis de conduire, ainsi que celui du 9 octobre 1937 qui l’a modifié, sont abroges,
— Le droit de délivrance du certificat de permis de conduire des automobiles est porté à 600 francs, Le droit de délivrance d’un duplicata du permis de conduire est fixé à 100 francs, Art, 4 — Le present arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera;
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat