Arrêté n° n° 684 modifiant l’article 4 de l’arrete n°349 du 28 avril 1948
n° 684
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844
- Vul’arrêté n° 173 du 11 février 1937 portant réglement général sur la police de la circulation et du roulage en Côte française des somalis
- Vul’arrêté n° 349 du 28 avril 1943 instituant une licence de circulation pour les voitures automobiles
- Surla proposition du commandant du cercle de Djibouti
- Vula délibération du 9 juin 14S du Conseil représentatif
Texte intégral
Art. 1°, — Larticle 4 de l’arrèté n° 49 du 28 avril 1945 susvisé est modifié comme au suit : «
Le prix de la licence est fixé à 200 francs. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 684
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat