Décision n° 600 16/06/1948
Texte intégral
M. Marcel Rabibizaka, commis-greffier de 2e classe du cadre local de la Côte française des Somalie est nommé, à titre provisoire et par intérim, greffier en chef du tribunal supérieur d’appel, greffier-notaire, en remplacement de M. Belvind, titulaire du poste, appelé à d’autres fonctions. Avant d’entrer en fonctions. M. Rabibizaka prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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