Décision n° 604 accordant un congé de deux mois à Elmi Kamel.
n° 604
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés n° 236 du 24 mars 1945 et n° 116 du s février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis; Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 9 juin 1948.
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de convalescence de deux mois à solde entière, pour en jouir en Ethiopie, est accordé à Elmi Kamel, chauffeur, 11e échelon. en service au Gouvernement. Art. 2. — Les frais de voyage de l’intéressé sont à la charge du budget local. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 er juillet 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 604
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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