Décision n° n° 756 accordant une permission de trente jours à Niee Mi denbrand
n° 756
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 912 au 20 juillet 1946
- Vul’article 5 du contrat en date du 5 septembre 1947 portant engagement de M° Hilldenbrand
- Vula demande de permission d’absence en date du 19 iuillet 1948 formulée par M Hildenbrand
- Vul’avis favorable émis par M. le trésorier-payeur
Texte intégral
Art. 1, — Une permission d’absence de trente jours est accordée à M° Hildenbrand, secrétaire comptable à la Trésorerie (à compter du 2 août 1948) Art. 2, — la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin Sera,
pour le gouverneurliurette
Métadonnées
Référence
n° 756
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneurliurette
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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