Arrêté n° 2012-0415/PR/MET portant création du Comité de pilotage du projet des nouveaux chemins de fer.
n° 2012-0415/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L, portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULa Loi n°15/AN/98/4ème L portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation ;
Texte intégral
ObjetLe présent arrêté a pour objet de créer un Comité de Pilotage chargé de la mise en place du projet de nouveaux chemins de fer à Djibouti. Ce projet d’envergure reliant, dans un premier temps, notre pays à l’Ethiopie constitue un levier de développement économique et commercial.
Missions du Comité de PilotageLes missions du Comité consistent à
donner les orientations nécessaires sur les modalités de mise en oeuvre du projet
mobiliser les ressources financières, matérielles et logistiques requises pour la réussite de la partie nationale du projet
éxaminer et approuver le rapport d’activités périodiques émis par la direction de la Société puis le soumettre à la structure de coordination binationale
éxaminer et approuver le budget et le plan de travail,annuel relatifs à la mise en oeuvre du projet
suivre et évaluer l’avancement de la mise en oeuvre du projet étape par étape et fournir tout appui et toute orientation nécessaire à son bon déroulement
veuillez au renforcement des capacités de la Société Djiboutienne de Chemin de Fer
éxaminer les rôles et responsabilités des principaux acteurs impliqués dans le projet.
Composition du Comité de PilotageLe Comité est composé comme suit
le Ministre de l’Equipement et des Transports : Président
le Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie et de la Planification : Vice- Président
le Ministre de l’ Energie et de l’Eau : membre
le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement : membre
le Ministre de l’Intérieur : Membre
le Président de l’Autorité du Port et des Zones Franches de Djibouti : membre
le Maire de Djibouti : membre
le président du Conseil Régional de Tadjourah : membre ;Le Comité pourra faire appel à toutes autres expertises jugées nécessaires pour la mise en oeuvre du projet. Le Secrétariat du Comité sera assuré par la Direction de la Société Djiboutienne de chemins de fer.
Périodicité des réunionsLe Comité se réunit une (1) fois par mois pour évaluer l’état d’avancement du projet. En cas de besoin, il peut tenir une réunion une nouvelle fois pendant cet intervalle. Le Secrétariat du comité prendra les mesures nécessaires pour réunir tous les membres du Comité de pilotage.
Dispositions finalesLe présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0415/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
4 juillet 2012
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2012
Date du numéro
15 juillet 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2012
15 juillet 2012
Du même ministère
Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
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