Arrêté n° 2012-0381/PRE portant nomination des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat.
n° 2012-0381/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992, notamment en son article 97 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
La liste nominative des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat, est fixée comme suit : 1. ALI MOHAMED DAOUD, Député FRUD : Président2. ELMI OBSIEH WAIS, Député RPP, Vice-président3. ALI SOUBANEH ATTEYEH, Député RPP, Rapporteur4. MOHAMED ABDOULKADER MOHAMED, Député FRUD5. OMAR ABDI SAID, Député RPP6. ALI DINI ABDOULKADER, Député FRUD7. ABDI IBRAHIM MOHAMED, Député RPP8. ABDI KHAIREH BOUH, Député RPP9. ABDOURAHMAN HASSAN RAYALEH, Député RPP10. Mme. DEGMO MOHAMED ISSACK, Député RPP11. BOURHAN MOHAMED ALI, Député RPP12. YOUSSOUF MOUSSA DAWALEH, Député FRUD13. Mme. AICHA MOHAMED ROBLEH, Député FRUD14. ABDI MAHAMOUD IBRAHIM, Député RPP15. FAHMI AHMED EL HAG, Député RPP16. ISMAEL APTIDON YONIS, Député RPP17. IBRAHIM CHEHEM DAOUD, Député UPR18. HOUSSEIN IGUEH GUIRREH, PND19. MOHAMED AHMED BARKADLEH, PSD20. Mme. MARIE NATALIS, Conseillère Juridique21. Mme. SOUAD HOUSSEIN FARAH, Conseillère Juridique22. Maître ABDILLAHI AIDID, Consultant national23. Michel LAFLANDRE, Consultant international24. Me. MOHAMED OMAR MOHAMED, Avocat25. Me. ASSOWEH IDRISS ASSOWEH, Avocat26. HASSAN HOUSSEIN OMAR, Président Conseil Régional Tadjourah27. OMAR DJAMA ODOWA, Président Conseil Régional Arta28. ADEN HASSAN ELMI, Président de la Société Civile29. Mme. FATOUMA HASSAN BADO, membre de la Société civile30. Mme. CHOUKRI HOUSSEIN ADEN, membre de la société civile31. SAID OMAR MOUSSA, Président de la Chambre de Commerce de Djibouti32. FAYCAL MOHAMED HADI, Chambre de Commerce de Djibouti
Le présent Arrêté entrera en vigueur à la date de sa signature et sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera..
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0381/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
20 juin 2012
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2012
Date du numéro
30 juin 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2012
30 juin 2012
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