Décret n° 2012-0119/PR/MAMBW rectifiant certaines dispositions du Décret n° 0242-2007/PR/MAMBW portant organisation de la Direction des Biens Waqfs.
n° 2012-0119/PR/MAMBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°19/AN/08/6ème Lportant définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;Vu le Décret N°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement;
- VULe Décret n°0242-2007/PRE/MBWAM portant organisation de la Direction des Biens Waqfs ;SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Mai 2012.
Texte intégral
L’article 8 du Décret n°0242-2007/PRE/MBWAM relatif à l’organisation, de la Direction des Biens Waqfs, est rectifié comme suit : Au lieu de : La Direction des Biens Waqfs est administrée par un Conseil d’Administration. Il est la plus haute instance en charge des affaires des Biens Waqfs. Il se compose de neuf membres nommés par décret présidentiel sur proposition du Ministre de tutelle. Ils sont désignés pour trois ans renouvelables une fois. Chaque membre fait son travail bénévolement au service des Biens Waqfs. Sont membres de droit au Conseil d’Administration
un représentant du Ministère de rattachement
un représentant du Ministère des Finances
un représentant du Ministère des Travaux Publics et de l’Aménagement du Territoire
un représentant du District
un représentant du collectif des ONG ou des associations charitables
un représentant du Tribunal de Charia et trois représentants des commerçants. Lire : La Direction des Biens Waqfs est administrée par un Conseil d’Administration. Il est la plus haute instance en charge des Affaires des Biens Waqfs. Il se compose de douze (12) membres nommés par Décret Présidentiel sur proposition du Ministre de tutelle. Ils sont désignés pour trois ans renouvelables une seule fois. Chaque membre fait son travail bénévolement au service des Biens Waqfs.Sont membres de droit au Conseil d’Administration
un représentant du Haut Conseil Islamique
un représentant du Tribunal du Statut Personnel de Première Instance
un représentant du Ministère des Finances
un représentant des Domaines
un représentant du Ministère de l’Habitat
un représentant de la Préfecture de Djibouti
un représentant de la Mairie de Djibouti
un représentant du collectif des ONG ou des associations charitables, et de quatre représentants des commerçants. Le reste sans changement.
Le présent Décret prend effet à compter du 04 juin 2012.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0119/PR/MAMBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS
Publication
4 juin 2012
Numéro JO
n° 11 du 14/06/2012
Date du numéro
14 juin 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 14/06/2012
14 juin 2012
Du même ministère
Décret n° 2026-062/PR/MAMBW fixant le cadre de l’organisation administrative, financière et logistique du Hajj et de l’encadrement des pèlerins djiboutiens.
Arrêté n° 2026-029/PR/MAMBW portant approbation du Budget du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2026.
Arrêté n° 2025-003/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2025 du Diwan de la Zakat.
Arrêté n° 2024-158/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2025.
Arrêté n° 2024-012/PR/MAMWB portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2024 du Diwan de la Zakat.