Numéro n° 11 du 14/06/2012
Loi n° 154/AN/12/6ème L portant définition de la Politique nationale Genre.
Loi n° 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
Loi n° 160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification.
Loi n° 162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Loi n° 14/AN/11/6ème L portant modification de la loi organique relative aux élections.
Décret n° 2012-0126/PR/MD portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.
Décret n° 2012-0119/PR/MAMBW rectifiant certaines dispositions du Décret n° 0242-2007/PR/MAMBW portant organisation de la Direction des Biens Waqfs.
Arrêté n° 2012-0365/PR/PM portant création des institutions du projet de renforcement de la gouvernance financière et de la transparence et nommant les membres du Comité de Pilotage.
Arrêté n° 2012-0360/PR/MDCB portant affectation de cinq parcelles de terrains sise à Balbala et PK 12 au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Arrêté n° 2012-0361/PR/MI fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Police Nationale.
Arrêté n° 2012-0362/PR/MCCPT portant Adoption de la Subvention Publique allouée à la Poste de Djibouti.
Arrêté n° 2012-0363/PR/MDC portant modification de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI portant création du Comité National Directeur.