Arrêté n° 2012-0363/PR/MDC portant modification de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI portant création du Comité National Directeur.
n° 2012-0363/PR/MDC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°102/01/00 du 25 octobre 2000 organisant le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
- VULe Décret 2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Il est apporté deux modifications à l’Arrêté n°2007-1008/PR/MCI portant création d’un Comité National Directeur, respectivement à ses articles 2 et 3, en vue d’impliquer plus activement l’ensemble des bénéficiaires du Cadre Intégré Renforcé.
La nouvelle composition des membres du Comité National Directeur est la suivante :1. le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances, Président ;2. le Point Focal National du Cadre Intégré, Représentant du Ministère Délégué, auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;3. le coordinateur de l’Unité de Mise en oeuvre Cadre Intégré ;4. le représentant du facilitateur des donateurs, PNUD ;5. un représentant de la Primature ;6 un représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage, de la pêche, Chargé des Ressources Halieutiques ;7. un représentant du Ministère de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles ;8. un representant du Ministère de l’Equipement et des Transports9. un représentant du Ministère de la Promotion de la Femme et du planning familial chargé des Relations avec le Parlement ;10. un représentant du Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale11. un representant du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;12. un représentant de la Douane, Ministère de l’Economie et des Finances chargé de la Planification et de l’Industrie ;13. un représentant de la Direction de l’Economie, Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de la Planification et de l’Industrie ;14. un représentant de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI) ;15. un représentant de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;16. un représentant de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) ;17. un représentant de la Banque Centrale de Djibouti (BCD) ;18. un représentant de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD) ;19. un représentant de la Fédération des Entreprises de Djibouti (FED) ;20. un représentant de la Confédération Nationale des Employeurs de Djibouti (CNED) ;21. un représentant de l’Union Nationale des Femmes Djiboutienne (UNFD) ;
Le nouvel article 3 se lira de la manière suivante :“Le Comité National Directeur est assisté par l’Unité de Mise en oeuvre des projets du cadre intégré renforcé dont les travaux seront animés par une équipe de coordination du programme.
Le Comité se réunit statutairement en réunion ordinaire deux fois par an (semestriellement).En cas de besoin, il peut être convoqué en réunion extraordinaire par le Président du Comité ou à la demande de la moitié de ses membres pour examiner des questions pertinentes liées à son mandat.
Tous les Ministères cités à l’article 2 ainsi que les organismes publics et parapublics, y compris ceux relevant du secteur privé, des associations et des ONG, toutes parties prenantes du Cadre Intégré Renforcé, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0363/PR/MDC
Ministère
MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION
Publication
9 juin 2012
Numéro JO
n° 11 du 14/06/2012
Date du numéro
14 juin 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 14/06/2012
14 juin 2012
Du même ministère
Arrêté n° 2019-040/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2019.
Arrêté n° 2018-195/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
Arrêté n° 2018-121/PR/MDCC portant affectation d’une cellule de la direction du commerce intérieur et de la protection du consommateur chargé de l’homologation des prix des produits de première nécessité au Bureau Bel de Douanes.
Arrêté n° 2018-047/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
Arrêté n° 2018-046/PR/MDCPATF portant rectification de l’arrêté n° 2014-0208 du 22/02/2014.