Arrêté n° 353 arrêté n° 353 du 5 avril 1948
n° 353
Texte intégral
Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances :1848. Mohamed Izam (sujet yéménite), ex milicien de 2e classe, né vers 1922 au Yémen, fils de Izam Ahmed et de Siiba ben Houmeidih, domiciliés à Dallale (Yémen).
Métadonnées
Référence
n° 353
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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