DécisionGénéralecolonial
Décision n° 414 décision n° 414 du 27 avril 1948
n° 414
Texte intégral
Est licencié de son emploi par mesure de compression de personnel Ali Aden, agent technique auxiliaire de 2° classe, 13° échelon,en service à la station côtière de T. S. F.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-414-decisi
Métadonnées
Référence
n° 414
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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