Arrêté n° 354 au sujet de l’organisation des éléments de la milice du cercle de Djibouti.

n° 354

Visas

Le Gouverneur. de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 7 juillet 1900 portant organisation des troupes coloniales et notamment son article 19; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissement de la milice indigène, modifié par les arrêtés n° 310 du 13 mai 1944, n° 44 du 11 juin 1945, n° 1034 du 24 août 1946,n° 1014 du 9 septembre 1947, n° 115 du 20 janvier 1948 ; Vu l’arrêté n° 291 du 12 mars 1947 créant une 4° compagnie de milice ; Vu le rapport établi par la mission mobile d’inspection : Vu le rapport n 68/3 du mars 1948 du commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis : Vu les nécessités du service,

Texte intégral

Art .1er. — En attend ant l’intervention d’un texte définitif, la milice indigène et toutes forces supplétives sont placées, à compter du 1er avril 1948, sous les ordres du commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis, chargé de préparer leur réorganisation. Art. 2. — L’organisation des éléments de milice du cercle de Diibouti fera l’objet d’arrêtés particuliers, à paraître ultérieurement. Art. 3. — Le secrétaire général, le commandant supérieur des troupes et le commandant de la milice sont chargés de l’exécution du présen t arrêté, qui sera publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-354-au-sujet