Décision n° 352 à la décision n° 352 du 5 avril 1948.
n° 352 à la
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 1er.— Le commis principal des P. T. T. Abdou Saïd est placé en position de congé sans solde pour une période d’un an à compter de la date de la présente décision Lire : « Le commis principal des P, T. T. Abdou Saïd est placé en position de congé sans solde pour une période d’un an à compter du 1er mai 1948. »
Métadonnées
Référence
n° 352 à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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