DécisionGénéralecolonial
Décision n° 416 décision n° 416 du 27 avril 1948
n° 416
Texte intégral
Est acceptée la démission de son emploi offerte par M. Courmouzis, ouvrier tourneur auxiliaire, en service aux travaux publics.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-416-decisi
Métadonnées
Référence
n° 416
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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