Décision n° 358 accordant un congé administratif à M. Soubielle

n° 358

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du is septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; le décret du ? mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations Accessoires des fonctionnaires À ban. suge des services coloniaux : Vu le décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux; Vu le décret n° 46-2452 du 6 novembre 146 modifiant les dispositions du décret du du 1er 29 avril 1944 ; Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés abregeant le décret du 1 août 1944 ; Vu le décret n° 47-2035 du 17 octobre 1944 relatif à la durée des congés administratifs des fonctionnaires n’ayant bénéficé que de permissions dé absence ; Etant donné que M. Soubielle n’a bénéticié depuis 1938 d’aucun congé administratif ou permission d’absence,

Texte intégral

Art. 1er. — Un congé administratif d’un an, pour en jouir à Perpignan (Pyrenees-Orient les), est accordé À à M. Soubielle (René), chef de bureau de classe exceptionnelle d’administration générale des colonies. Art. 2.— M. Soubielle (René) rejoindra son lieu de congé par la voie maritme et voyagera en 1re classe, aux frais du budget loc al (assimilation : 1re catégorie B). Art. 3.— La présente décision sera publié et communiquée partout où beson publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-358-accord