Décision n° 417 accordant un congé administratif à M. Muzotte, instituteur de 4e classe du cadre métropolitain
n° 417
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux : Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er mars 1944
- Vula demande en date du 15 avril 1948 de M. Muzotte, instituteur de 4° classe
- Vul’avis favorable du chef du service de l’enseignement,
Texte intégral
Un congé administratif de six mois pour en jouir à Yerres (Seine-et-Oise) est accordé à M, Muzotte (Lucien),instituteur de 4° classe du cadre métropolitain.
M. Muzotte, accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 15 juillet 1948 et voyaagera en 2° classe aux frais du budget local (assi- milation : 3° catégorie).
La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 417
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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