Décision n° 355 au sujet de l’acte de décès du lieutenant Carrot (Roger).

le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique dun 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu lu loi du 2 juillet 1915 et l’ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945 relatives aux actes de décès des militaires et civils morts pour la France tarticles 1 et 4) : Vu le décès, en date du 25 janvier 1943, du lieutenant Roger Carrot, survenu à l’hôpital de Djibouti, des suites d’une affectation contractée en service commandé en temps de guerre) : Etant donné que la mention « Mort pour la France » n’a pu être inscrite sur l’acte de décès au moment de la rédaction de celui-ci; Vu la copie certifiée conforme de la lettre n° 534-066 C, du Ministre des anciens combattants et victimes de la guerre au préfet de Doubs : Sur proposition de l’administrateur des colonies, commandant du cercle de Djibouti, et après avis du Procureur de la République,chef du service judiciaire, et du colonel commandant supérieur des troupes,