Décision n° 349 accordant un congé administratif à M. Weiller
n° 349
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux ; Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1° août 1944 ,
Texte intégral
Art. 1er.— Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M, Weiller (Albert), ingénieur ordinaire de 3° classe du cadre métropolitain de la météorologie. Art. 2.— M. Weiller rejoindra son lieu et voyagera en 1re classe, à aux frais du budget local (assimilation : 1re catégorie). Art.3.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 349
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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