Arrêté n° 342 allouant une indemnité de zone aux militaires ressortissants d’outre-mer.

n° 342

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté en date du 30 avril 1946 du Ministre de In France d’outre-mer et du Ministre des finances sur l’indemnité de zone ; Vu la dépêche ministérielle n° 25683 Int./I./Dam./0121 du 26 septembre 1947 relative au nouveau régime de solde des militaires ressortissants d’outre-mer ; Sur la proposition du colonel commandant supérieur des troupes de la Côte français des Somalis : Vu le télégramme n° 50057 en date du 27 mars 1948 du Ministre de la France d’outre-mer approuvant les taux ci-dessous,

Texte intégral

Art. 1er.— Une indemnité de zone, dont les taux mensuels sont fixés ci-dessous,est allouée aux militaires ressortissants d’outre-mer, en service sur le territoire de la Cote française des Somalis : Soldats et caporaux à solde spéciale progressive . Célibataire…………………120 francs. Chef de famille. …………..240 — Caporaux-chefs à adjudants-chefs inclus : Célibataire……………… 1.000 francs, Chef de famille………………….. 2000 Date d application du présent arrêté 1er août 1947. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin va et inséré au Journal officiel de la sera et insérer au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-342-allouant