Décision n° 406 accordant un congé administratif à M. Zouain, commis principal des P.T.T.

n° 406

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les aïilocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux
Vule décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret qu 1er août 1944
Vule décret n 41-2035 du 17 octobre 1941 relatif à la durée des congés administratifs des fonctionnaires n’ayant bénéficié que de permissions d’absence: Vu la demande en date du 13 avril 1948 de M. Zouain (Jean), commis principal des des P.T. T.
Vul’avis favorable du chef du service des P.T. T.

Texte intégral

Art. 1er

Un congé administratif de Six mois pour en jouir à Paris est accordé à M. Zouuin (Jean), commis principal des P.T. T.

Art. 2

Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 susvisé, une majoration de congé de six mois est accordée à M. Zouain.

Art. 3

M. Zouain rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 8 juin 1948 et voyagera en 2° classe aux frais du budget local (assimilation : 3° catégorie).

Art. 4

La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-406-accord