Arrêté n° 334 au sujet du logement du aux militaires se déplaçant isolément
n° 334
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’instruction pour l’application du décret du 3 octobre 1922 sur les déplacements des militaires isolés dans les territoires de l’Union française : Vu le modificatif n° 3 du 31 décembre 1947 à l’instruction visée ci-dessus: Sur la proposition de l’intendant directeur du service de l’intendance de La Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — La liste des postes à linterieur de la colonie où le logement ne peut être fourni en nature aux militaires se déplaçant isolément est la suivante : Dorra, Yoboki, Afambo. Art. 2. — Le présent arrête sera publie partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 334
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat