Convention n° 340 décision n° 340 du 1er avril 194
n° 340
Texte intégral
Sont libérés du service actif pour inaptitude l’emploi les miliciens dont les noms suivent : 2038. Moussa Pol, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 16 mars 1948. 1389. Ahaamed Ared, 2e classe, 1re compagnie, pour compter du 1er avril 1948. 1986. Elmi Gouled, 2e classe, 1re compagnie,pour compter du 1er avril 1948.
Métadonnées
Référence
n° 340
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat