Décision n° 337 décision n° 337 du 1er avril 1948
n° 337
Texte intégral
Sont libérés du. service actif par mesure disciplinaire les miliciens dont les noms suivent : 2010. Farah Gueddi, 1re classe, 1er compagnie, pour compter du 1er mars 1948. 2025. Mohamed Aouale, 2e classe, 2e Compter du 1er mars 1948. 1848. Mohamed Hizam, 2e classe, 2e compagnie, pour compter du 23 mars 1948.
Métadonnées
Référence
n° 337
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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