DécisionGénéralecolonial
Décision n° 400 décision n° 400 du 20 avril 1948
n° 400
Texte intégral
Le préposé stagiaire des douanes, 6° échelon, Elmi Ariche, est suspendu provisoirement de ses fonctions à compter du 20 avril 1948 d’une information judiciaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-400-decisi
Métadonnées
Référence
n° 400
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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