Arrêté n° 333 modifiant l’arrêté n° 787 du 9 juillet 1947 du prix des marchandises
n° 333
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrété n° 787 du 9 juillet 1947, fixant les conditions dans lesquelles doivent être affichés les prix des marchandises et des service : Vu l’arrêté n° 213 du 23 février 1948 modifiant l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 787 susvisé est modifié comme suit : A l’article 1er au lieu de : « Les prix des marchandises et services classés 1re et 2° catégories selon la définition donnée par l’arrêté local n° 451 précité ». Lire : « Les prix des marchandises et services classés 1re et 2° catégories, selon la définition donnée par l’arrêté local n° 213 du 23 février 1948 ». Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 333
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat