Décision n° 331 accordant un congé administratif à M. Rajery
n° 331
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux ; Vu le décret n° 45-970 du 29 avril 147 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er aout 1944 ; Vu la demande en date du 25 mars 1948 du mécanicien principal des cadres spéciaux de Madagascar Rajery (Célestin) : Etant donné les trente-denux mois de séjour consécutif effectué par l’intéressé en Côte francaise des Somalis : Vu l’avis favorable du chef de la station inter-coloniale,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé administratif de huit mois, pour en jouir à Madagascar,est accordé au mécanicien principal des cadres spéciaux de Madagascar Rajéry (Célestin). Art. 2.— M. Rajéry (Célestin) rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pou r compter du 1er mai 1948 et voyagera en 3° classe, aux frais du budget local (assimilation : 4 catégorie).
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 331
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
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