ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 390 arrêté n° 390 du 17 avril 1948
n° 390
Texte intégral
M. Culouscou est nommé membre suppléant du conseil représentatif en qualité de représentant des associations syndicales du territoire, en remplacement de M. Malhène.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-390-arrete-n
Métadonnées
Référence
n° 390
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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