DécisionGénéralecolonial
Décision n° 27 du 12 janvier 1948 au sujet de Ahmed Aouad,
n° 27
Texte intégral
Au lieu de : Art. 1er.— « 4° Commis D Alumed Aouad, 12° échelon (travaux publics) », lire: « 4° Commis :Ahmed Houmad, 13° échelon (travaux publics). » (Le reste sans changement.).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-27-du-12-j
Métadonnées
Référence
n° 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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