Arrêté n° 302 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrête portant majoration des droits de chancellerie dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger (J. O.R. F. du 22 février 1948, page 1933).
n° 302
Visas
Vu l’ordonnance organique qu 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1.— Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances : — l’arrêté portant majoration des droits de chancellerie perçus dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger. (J. O. R. F. du 22 février 1948, page 1933.) Art. 2.— Le présent arrete, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEIX.
Métadonnées
Référence
n° 302
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEIX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
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