Décision n° 391 accordant une gratification de 600 francs à M. Ali Zeid, planton
n° 391
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946 relatif aux indemnités pour travaux Supplémentaires, notamment en son article 6: Vu la lettre n° 624 en date du 5 avril 1948 du trésorier-payeur BR Re francuise des Somalis,
Texte intégral
Une gratification de six cents francs (600 francs) est accordée à titre exceptionnel à Ali Zeid, planton 3e échelon, en service an Trésor, pour travail effectués en dehors des heures normales de travail.
La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 391
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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