Décision n° 309 accordant une permission a Mohamed Moussa
n° 309
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision n° 1063 du 22 septembre 1947 engageant Mohamed Moussa en qualité de planton à l’inspection du travail: Vu la demande en date du 22 mars 1948 de l’intéressé : Vu l’avis favorable du chef du bureau des affaires économiques.
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de quinze jours à solde entière pour en jouir à Djibouti, est acordée à Mohamed Moussa, planton, 5e échelon, à l’Inspection du travail. Art. 2.— La présente décision, qui aura effet pour compter du 22 mars 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 309
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
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