Arrêté n° 330 bis publication et approbation de la liste électorale de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis

n° 330

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis, en semble le décret n° 47-2077 du 22 octobre 1947 le modifiant en son article 5: Vu la décision n° 2069 du 22 novembre 1947 portant nomination des membres de la Com mission chargée de l’établissement de la liste électorale de la Chambre de commerce, con formément à l’article 6 du décret n° 47-556 susvisé : Vu le rapport en date du 11 mars 1948 du président de la Commission susvisée, présen tant la liste électorale dressée par ladite Commission,

Texte intégral

Art. 1 er .— Est approuvée et publiée la liste électorale de la Chambre de com merce de la Côte française des Somalis, pour l’année 1948, établie par la Commis sion susvisée et composée comme suit : 1° Collège des citoyens de statut civil français. MM. : 1. M. Fuyet (Banque de l’Indochine). 2. P. Bertrand (Société Bertrand et Cle ) 3. Martin (Société de constructions des Batignolles). 4. Maillettc (Société des salines). 5. Vincent (l’Oasis). 6. Camilli. 7. Leroux (‘Messageries maritimes). 8.Sahathjian (II. Minassian). 9. Dietrich (Société industrielle). 11 . Calvalido (Palmer en zinc). 12. Giély (C. A. O. C. M. A. O.). 12. Nicolletto (Hôtel de l’Europe). 13 Bonfils d’Alaret (Chemin de fer franco-éthiopien). 14. Zona in (Félix). 15. Fara (Compagnie commerciale des sels marins). 16. Mme Goyon (Escale). 17. Mme Plattier (Hôtel des Arcades). 18. Van Der Vinckt. Etrangers, directeurs ou gérants de maisons françaiscs, entrant dans ce collège. MM. 19. P. Tongas (S. A. B. L. des Etablisseneufs Koumoundouros) . 20. P. Milas (S. A. IL L. P. Milas). 21. Kamdar (A. Besse). 22. Rossels (Hérald). 23. Norhadian (S. A. B. L. Normadian et Cle). 24. Louzis (Société Louzis et Cle). 25. Gibson (Société Savon et Cle). 2° Collège des étrangers. MM. 1. J.J. Kotari J. (J.-J. Kotari). 2. Liladhar Sobagchand. 3. Ma gangal Moolchand. 4. Panaghand Bhanjee (Nathoo Mooljee). 5. Vrajlal Nanjee. 6. Badrudin (Mohamedally et Cle) . 7. Babulal C. Shah (Premjee et Cle). 8. Mansuklal Maneckand (Anderjee Manecka nd). 9. Barki (Arabian Trading C° Ltd). 10. Wetherell (Mitchell Cotts and C°). 11. N.-D. Kalos. 12. G. Eftimiatos (Livierato Katsaites Frères). 13. Mme Righas (Grand Hôtel Continen tal). 14. Valsamis (Stavrianos). 15. Petridis Ch. (Trombettas) . 16. Tullio Cavagnero (Sabean Transport). 17. N. Coundouris. 18. Salem Mohamed Bafangar. 19. Mahamed Ibrahim Nagar. 20. Ziver Abdallah. 21. Mohamed Ibrahim Nour. 22. Sarian (G.-II. Minassian) . 23. Malhame. 24. Popatlal Vanmali. 25. Othman Ahmed Farah. 26. S. Ghourlouian 3° Collège des citoyens n’ayant pas accédé au statut civil français. Arabes. MM. 1. Nadim Cassim (Hussein Ahmed Cassim). 2. Abdel Kader Saïd. 3. Ali Mohamed Coubèche. 4. Dizain Ghaleb. 5. Salem Abdallah Nacer. 6. Dahan Abdallah. 7. Abdallah Taha Mohamed. 8. Mohamed Ahmed Cholan. Somalis. 9. Abd Mohamed. 10. Bille Douale. 11. Ibrahim Gouled. 12. Mohamed Adoua. 13. Mme Farah (Joseph). Dankali. 14. Cheik Mohamed Ibrahim. Art. 2.— Le délai de dix jours imparti aux électeurs pour se pourvoir devant le Conseil du Contentieux administratif con formément à l’article 6 du décret n° 17-556 susvisé commencera à courir pour comp ter de la date au présent arrêté. Art. 3.— Le présent arrêté, qui fera lobjet des mesures de publicité extraordinaires sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-330-bis-publ