Décision n° 386 accordant un congé administratif de Six Mois à M. Thombrau, comptable contractuel.
n° 386
Visas
Le Gouverneur de la Côte françai se des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule contrat en date du 30 avril 1946 engageant M. hombrau en qualité de comptable contractuel, notamment en son article 5 paragraphe I.
- Vul’avenant au contrat susvisé
- Vula demande en date du 20 février 1948 de l’intessé : Vu l’avis favorable du chef du service du ravitaillement général,
Texte intégral
Un congé adm inistratif de six mois pour en jouir à Arles (Bouches-du-Rhône) est accordé à M. Thombrau,comptable contractuel, en service au ravitaillement général.
M, Thombrau, accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occa sion maritime pour compter du 15 avril 1948 et voxragera en 2° classe aux frais du budget local (assimilation : 3° catégorie).
La présente décision sera publiée et communiqu 6e. partout où besoin sera.
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 386
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
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