Rectificatif n° 317 du 26 mars 1948

n° 317

Texte intégral

Au lieu de : « Art. 1er. — Mlle Droguet (Andrée), institutrice auxiliaire, 3e catégorie, etc. ». Lire : « Art. 1er. — Mlle Droguet (Andrée), institutrice auxiliaire, 1er catégorie, etc. ».

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-317-du

Métadonnées

Référence

n° 317

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

31 mars 1948

Numéro JO

n° 3 du 31/03/1948

Date du numéro

31 mars 1948

Mesure

Générale

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JO N° n° 3 du 31/03/1948

31 mars 1948

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