Décision n° 383 accordant une gratification de 600 francs à Ali Abdallah planton au trésor
n° 383
Visas
Le Gouverneur de Ja Côte française des Somalis et dépendancé Vu l’oraonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires, notamment eh son à rticle 6,ment la lettre n° 624 en date du 5 avril 1948 du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
— Une gratification de Six cents francs (600 franc) est accordée à titre exceptionnel à Ali Abdallah, planton 2° échelon, en service au Trésor, pour travaux effecués en dehors des heures anrmales de travail.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 383
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat