Décision n° 325 allouant une indemnité professionnelle à M. Godefroy.
n° 325
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 306 du 13 mai 1944 déterminant le taux de l’indemnité de vérification des douanes; Vu la décision n° 300 du 23 mars 1948 nom mant M. Godefroy, inspecteur central de 2e classe des douanes, chef du service des douanes à Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er .— M. Godefroy, inspecteur central de 2e classe des douanes, chef du service des douanes à Djibouti, a droit à une indemnité professionnelle de deux mille cinq cents francs (2.596 francs) l’an, prévue par l’arrêté n° 366 du 13 mai 1944 susvisé. Art. 2.— La présente décision, qui aura effet pour compter du jour de la prise de service de M. Godefroy, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 325
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
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