Décision n° 381 accordant une permission de quinze jours à M. Rabier
n° 381
Visas
Le Gouverneur de la rés française des Somalis ei dépendances, Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule contrat en date du 20 mars 1947 engageant M. Rabier (Marcel) en qualité de surveillant de travaux, notamment en son article 5
- Vula demande en date du 6 avril 1948 de l’intérssé
- Vul’avis favorable du chef au service des travaux publics,
Texte intégral
— Une permission d absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M, Rabier (Marcel), surveillant de travaux contractuel en service aux travaux publics,
— La présente décision, qu Laura effet pour comp er du 1er mai 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 381
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
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