Décision n° 380 accordant à M. Sauteron, inspecteur central des douanes, le remboursement de la somme de 2.180 francs.

n° 380

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement sur la solde et tous accessoires du personnel coloniale ; Attendu que par actes du chef de la colonie,M. Sauteron, malade, avait été autorisé à se rendre en Ethiopie pour consultations et soins Médicaux : Vu les titres de créance n°7 891, 897 et 904 émis le 3 janvier 1948 ensemble de francs :2.180, contre M. Sauteron, inspecteur central des douanes : Vu la requête en date du 5 avril 1948 de M. Sauteron.

Texte intégral

Art. 1er

— Est accordé à M. Sauteron (Marcel) , inspecteur central des douanes, le remboursement de la somme de deux mille cent quatre-vingts francs (2.180 fr.), représentant le montant de créances irrégulièrement émises contre l’intéressé et précompt ces sur sa solde de janvier et février 1948.

Art.2

— La dépense sera imputée au

chapitre 16, article 2, rubrique 1 du budget local, exercice 1948.

Art.3

— La présente décision sera enregistree, publiée et communique partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-380-accord