Décision n° 326 du 30 mars 1948
n° 326
Texte intégral
La décision n° 2143 du 26 décembre 1947 susvisée, est rapportée. Mansour Nasser est réintégré dans le cadre auxiliaire autochtone, reclassé à son ancien échelon (16e échelon) et mis à la disposition du directeur du port pour compter du 26 mars 194S.
Métadonnées
Référence
n° 326
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
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