Arrêté n° 315 au sujet de la clôture des terrains publics ou privés.

Art. 1er.— Les terrains publics ou privés ne pourront être clôturés, soit à titre temporaire, soit a titre définitif, en bordure des voies publiques, qu’après déli vrance de l’alignement par le service des travaux publics. Art. 2.— L’alignement comprendra au carrefour des voies publiques, un pan coupé destiné a assurer une meilleure visibilité pour les conducteurs de véhicules et à prévenir les accidents. Sa longueur sera définie dans le procès verbal de délivrance de l’alignement. L’alignement du pan coupé sera perpen diculaire a la bissectrice des alignements de chacune des rues composant le carre four. Art. 3.— Le commandant de cercle et le chef du service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.