Arrêté n° 319 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur de l’intendance.
n° 319
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies: Sur la proposition de l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur secon daire des dépenses militaires dans la colonie, et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes.
Texte intégral
Art. 1er .— Les crédits provisoires énu mérés par chapitre du budget colonial, dans le tableau ci-joint, sont ouverts à l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, ordonnateur secondaire, pour lui permettre d’assurer l’acquittement des dépenses relatives à la solde et à l’entretien des militaires de l’armée de l’air pendant le mois de mars 1948. Art. 2.— Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception à la colonie des ordonnances de délégation portant ou verture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires. Art. 3.— Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P. H. Sl
RIEX
Métadonnées
Référence
n° 319
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P. H. SlRIEX
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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