Décision n° 314 accordant un congé administratif à M. Labussière.

n° 314

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux: Vu le décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnai res des services coloniaux: Vu le décret n° 46-2452 du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1er août 1944: Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944 : Vu le décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 relatif à la durée des congés adminisratifs des fonctionnaires n’ayant bénéficié que de permissions d’absence : Etant donné que M. Labussière n’a bénéficié depuis 1937 d’aucun congé administratif ou permission d’absence.

Texte intégral

Art. 1er .— Un congé administratif de six mois pour en jouir à Oran Algérie), est accordé à M. Labussière (Henri), administrateur de 2e classe des colonies. Art. 2.— Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 susvisé, une majoration de congé de six mois est accordée à M. Labussière. Art. 3.— M. Labussière. accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 1er classe aux frais du budget local (assimilation : 1re catégorie B). Art. 4.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera

Le Gouverneur, P. H Siriex.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-314-accord