Décision n° 322 abrogeant la décision n° 619 du 4 juin 1917
n° 322
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision n° 6419 du 4 juin 1947 fixant le salaire de certains gardiens de nuit: Sur la proposition du chef du service de l’enregistrement,
Texte intégral
Art. 1er .— La décision n° 649 du 1 juin 1947 est abrogée. Art. 2.— Pour compter du 1er avril 1947, le salaire des gardiens de nuit : Mohamed Ahmed et Nagui Mohamed Mouhet, en service à l’enregistrement, est fixé à mille francs (1.000 francs) par mois. Art. 3.La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 322
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
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