Décision n° 321 du 26 mars 1948

n° 321

Texte intégral

M. Kermeur (René). chef du service de l’enrégistrenient, des domaines et du timbre, est nommé. en remplacement de M. Pic hou, cura teur aux successions et biens vacants des fonctionnaires.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-321-du-26-

Métadonnées

Référence

n° 321

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

26 mars 1948

Numéro JO

n° 3 du 31/03/1948

Date du numéro

31 mars 1948

Mesure

Générale

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JO N° n° 3 du 31/03/1948

31 mars 1948

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