Décision n° 323 du 26 mars 1948

M. Kermeur (René), inspecteur de 2e classe du cadre métropolitain de l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, est nommé chef de service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière, curateur aux successions et biens vacants en remplacement de M. Pichon, nommé en Indochine. Avant d’entrer en fonctions, M. Kermeur (René) prêtera le serment prévu par les règlements. La passation du service donnera lieu à l’établissement d’un compte de clerc à maître en triple exemplaire