Décision n° 320 du 26 mars 1948
n° 320
Texte intégral
Le caporal-chef Mansilla est chargé du fonctionnement du poste météorologique de l’Arta, du 1er octobre 1947 au 30 avril 1948. L’intéressé aura droit à une gratification mensuelle de mille francs. Le poste météorologique de l’Arta sera fermé pour compter du 1er mai 1948.
Métadonnées
Référence
n° 320
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
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