Décision n° 349 relative à l’octroi d’un congé administratif à M. Weiller.
n° 349
Texte intégral
Au lieu de : Aticle 2. — M. Weiller rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, etc… Lire :
M. Weiller rejoindra son lieu de congé par voie aérienne, etc…. (Le reste sans changement.)
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 349
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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