Arrêté n° 366 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 330 bis du 31 mars 1948
n° 366
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vunotamment en son article 2 l’arrêté n° 330 bis du 31 mars 1948 portant approbation et ordonnant la publication de la liste électorale de la Chambre de commerce de Djibouti,
Texte intégral
l’article 2 de l’arrété n° 330 bis du 31 mars 1948 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de :« pour compter de la date du présent arrêté ». Lire :« pour compter de la date à laquelle le présent arrêté aura été publié au journal local Le Réveil ».
Le présent arrêté, qui fera l’objet des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 366
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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