Rectificatif n° 280 relative à l’octroi d’un confié administratif à M. Ramandiamanana (Clermont)
n° 280
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 1 er . — Un congé administratif de six mois pour en jouir, etc… », Lire ; « Art. 1er. — Un congé administratif de huit mois pour en jouir, etc… ». Art. 2, 3 et 4. — Sans changement.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEIX.
Métadonnées
Référence
n° 280
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEIX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat