Arrêté n° 377 relatif à une indemnité complémentaire de 6.000 francs au personnel des cadres généraux locaux.

n° 377

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pat décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des des colonies : Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial : Vu le décret du 16 janvier 1M7 portant attribution d’une indemnité provisionnelle aux fonctionnaires civils et militaires, modifié par le décret du 24 juillet 1947

Vule décret du 23 décembre 1947 étendant aux cadres régis par décret servant outre-mer les dispositions du décret du 24 juillet 1947 portant attribution d’une allocation spéciale aux fonctionnaires civils et militaires : Vu le télégramme ministériel n° 50059 du 1er avril 1948 accordant une indemnité complémentaire temporaire à compter du 1er février 1948.

Texte intégral

Art.1

Une indemnité complémentaire à caractère temporaire de six mille francs (6.000 francs) par mois est accordée à compter du 1er février 1948 au personnel des cadres genéraux, locaux et aux agents contractuels et auxiliaires européens.

Art. 2

L’indemnité complémentaire accordée au personnel des cadres spéciaux de Madagascar et agents contractuels maigaches assimilés aux cadres spéciaux est fixée à trois mille francs (3.000 francs) par mois, pour compter de la même date,

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.

Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-377-relatif-