Décision n° 364 accordant un congé administratif d’un an à M. Lac des P. T. T.
n° 364
Visas
Vu l’ordon nance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services colonianx
- Vule décret n° 47-070 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du août 1944: REA Vu le télégramme n° 89 Ape. R.I. de la direction radioélectrique de Paris accordant un congé à M. Lac, contrôleur des P. T, T.
Texte intégral
Un congé administratif d’un an, pour en Joulr à À antes (Loire. Inférieure), est accordé à M. Lac, contrôeur des P. T. T. en service à la stationintercoloniale de T.S.F.
M. Lac rejoindra son lieu de frais du budget annexe des P. T. T. (assimilation : 2° catégorie).
La présente décision sera publiée et ommuniqueée pa tout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 364
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
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