Décision n° 307 du 25 mars 1948
n° 307
Texte intégral
Un congé administratif de trois mois pour en jouir à Tananarive (Madagascar) est accordé à l’infirmier contractuel Ramanantseheno, du service de santé. M. Ramanantseheno rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 1er juillet 1948 et voyagera en 3e classe aux frais du budget local (assimilation : 4e catégorie). Conformément aux dispositions de l’arti cle 5 susvisé. M. Ramanantseheno percevra mensuellement, pendant son congé, la moitié de sa rémunération, l’autre n’étant payable qu’à son retour à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 307
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
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